Textes de référence – Pôle Ressources Handicap 56 – ACM Skip to main content

Relevé de décisions du Comité Interminis

Relevé de décisions du Comité Interministériel du Handicap :  “Handicap : le défi de l’égalité”

Le relevé de décisions du Comité interministériel du Handicap vient de paraître. Son ambition de relever le “défi de l’égalité” par la volonté d’inscrire dans chaque projet de loi un volet handicap et d’associer plus amplement la société civile, nous concerne à plus d’un titre. Par exemple les questions de l’accessibilité à une scolarité adaptée […]

Handicap : une loi

Handicap : une loi

Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 Loi du 11 février 2005 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte= Guide de la loi du 11 février 2005 : http://documentation.reseau-enfance.com/IMG/pdf/guide_loihandicap-2.pdf Règlementation des Accueils Collectifs de Mineurs  : Instruction n°00-080 JS du 12 mai 2000 (Fiche b – L’accueil […]