Textes de référence – Pôle Ressources Handicap 56 – ACM Skip to main content

Relevé de décisions du Comité Interminis

Relevé de décisions du Comité Interministériel du Handicap :  « Handicap : le défi de l’égalité »

Le relevé de décisions du Comité interministériel du Handicap vient de paraître. Son ambition de relever le « défi de l’égalité » par la volonté d’inscrire dans chaque projet de loi un volet handicap et d’associer plus amplement la société civile, nous concerne à plus d’un titre. Par exemple les questions de l’accessibilité à une scolarité adaptée […]

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Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 Loi du 11 février 2005 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte= Guide de la loi du 11 février 2005 : http://documentation.reseau-enfance.com/IMG/pdf/guide_loihandicap-2.pdf Règlementation des Accueils Collectifs de Mineurs  : Instruction n°00-080 JS du 12 mai 2000 (Fiche b – L’accueil […]